François Fillon s’est dit aujourd’hui choqué du nombre de gardes à vue en France et de leur utilisation. Le Premier Ministre est coutumier de ces déclarations d’intention, à l’opposé de la politique qu’applique son gouvernement.

Car c’est bien à cette politique qu’on doit l’inflation du nombre de gardes à vue. L’adoption de textes toujours plus répressifs et la pression statistique à laquelle sont soumis les policiers sont les principales causes de cet état de fait.

Comment s’étonner de ces chiffres lorsqu’on fait de la garde à vue un « indicateur de performance » du travail policier ? Comment s’étonner de ces chiffres lorsqu’on crée sans cesse de nouvelles incriminations ?

Le nombre de gardes à vue a explosé entre 2001 et 2009, augmentant de plus de 70%, et le Ministère de l’Intérieur vient de reconnaître que ces chiffres étaient inexacts et que le nombre de gardes à vue en 2009 avait été de 800 000, soit 200 000 de plus que les chiffres annoncés.

Cette inflation du nombre de gardes à vue et cette dissimulation des chiffres sont extrêmement préoccupants et rendent d’autant plus nécessaires une refonte du système.

Le Parti socialiste dénonce l’attitude du Premier Ministre, qui cherche à se défausser sur les policiers, des résultats de la politique qu’il mène.

Par ailleurs, depuis plusieurs semaines, les décisions de justice se multiplient pour exiger un respect plein et entier des droits de la défense, sur la base des récentes décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Il est aujourd’hui nécessaire de mettre notre droit en conformité avec cette jurisprudence et de faire en sorte que les droits de la défense s’exercent pleinement. Les demi-mesures issues du rapport Léger et annoncées par Michèle Alliot-Marie et François Fillon ne le permettront malheureusement pas.

Communiqué de
Marie-Pierre de la Gontrie, Secrétaire nationale aux Libertés Publiques et à la Justice
et de
Jean-Jacques Urvoas, Secrétaire national à la Sécurité

Les élections professionnelles de la police viennent de rendre leur verdict. Le taux de participation extrêmement élevé, 82,8% cette année contre 80,8% en 2006 et 77,12% en 2003, traduit une très forte mobilisation de l’ensemble des policiers.

A l’évidence, ils se sont servis de cette opportunité pour faire entendre leurs préoccupations, le malaise grandissant qui les gagne et la profonde détérioration de leurs conditions de travail.

La très critiquable et très inefficace « politique du chiffre » a fort logiquement constitué le thème central de cette consultation puisque toutes les organisations syndicales l’ont sévèrement condamnée tout comme l’excessive mise sous pression des policiers par leur hiérarchie, qui au final s’avère contre-productive.

Alors que débute à l’Assemblée Nationale l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, le Gouvernement serait bien inspiré d’entendre le message délivré à l’occasion de ces élections : le métier de policier n’est pas un métier comme les autres.

Communiqué de
Jean-Jacques Urvoas, Secrétaire national à la sécurité

En dépit du rituel discours d’auto-satisfaction de Brice Hortefeux, les chiffres de 2009 confirment la dégradation générale observée depuis plusieurs années maintenant. Au-delà des postures, le voile se déchire sur la fameuse politique du chiffre ; la mise en perspective (2003-2009) illustre le caractère accablant du bilan de Nicolas Sarkozy.

A – Un niveau de violence sans précédent
- Les violences aux personnes augmentent de 3% en 2009, après une hausse de 2,4% en 2008.
- Les atteintes volontaires à l’intégrité physique (coups et blessures, homicides…) ont augmenté de 14 % entre 2003 et 2008.
- Les violences physiques non crapuleuses (agressions sur la voie publique…) ont enregistré sur la même période une progression de 37 %.
- Si l’on s’en tient aux coups mortels et violences volontaires non mortelles, la hausse atteint 39,4 %.

B – Un taux d’élucidation des affaires médiocre
- Dans plus de huit cas sur dix, on ne retrouve pas les coupables. En effet, si l’on prend en compte les atteintes aux biens (vols, destructions, dégradations…), c’est-à-dire 65 % de la délinquance en France, seules 15 % des affaires sont élucidées.
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Le Parti socialiste rend hommage à la mémoire de Patrice Point, mort dans la nuit du 29 au 30 décembre au soir.

Brigadier-major de la police nationale de 51 ans, il était intervenu trois jours auparavant dans une commune de Seine-et-Marne avec quatre de ses collègues pour interpeller des cambrioleurs en action et faire respecter les lois de la République. Ces derniers sans doute surpris se sont enfuis à bord d’un véhicule volé et, sans doute parce qu’il tentait de s’interposer, ont volontairement percuté Patrice Point contre un mur.

Le décès d’un policier en service est toujours une tragédie et les mots sont dérisoires même pour témoigner du respect que la République lui doit.

Le Parti Socialiste demande que tous les moyens soient mobilisés pour que les coupables soient châtiés avec l’extrême sévérité qu’ils méritent. Personne n’a le droit de briser une vie. Personne n’a le droit de détruire une famille.

Le Parti Socialiste s’incline donc devant la mémoire du Major Patrice Point et s’associe à la douleur de sa famille, de ses proches et de ses collègues.

Communiqué de
Martine Aubry, Première secrétaire du Parti socialiste
et de Jean-Jacques Urvoas, secrétaire national à la Sécurité

Le bilan que vient de publier le ministère de l’Intérieur ne mérite pas les communiqués de victoire de ce matin. 1137 voitures brûlées, soit un chiffre très proche de l’an dernier : il n’y a pas de quoi saluer, comme le fait l’UMP, le « bilan sécuritaire du nouvel an ».

10 000 fonctionnaires de police et de gendarmerie de plus mobilisés cette nuit (45 000 contre 35 000 en 2009), un doublement des interpellations (549 contre 288 en 2009) et des gardes à vues (398 contre 219 l’an passé) et simplement 10 voitures incendiées en moins !

Ce constat est profondément inquiétant. Après 7 années de pouvoir, 15 lois renforçant la répression, 120 modifications du code pénal, l’état latent de violences installé ne recule pas.

Le gouvernement serait bien inspiré lors de la prochaine discussion de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure dit « LOPPSI II » de revenir sur la purge organisé des effectifs de policiers et de gendarmes. En effet, 2 744 devraient être supprimés en 2010.

On ne combat pas la délinquance en altérant la capacité opérationnelle des forces chargées de protéger les Français.

Communiqué de
Jean-Jacques Urvoas, Secrétaire national du Parti socialiste chargé de la sécurité

Cette année, il indique que « la nuit s’est bien déroulée » et qu’’«aucun incident important n’a été constaté » tout comme l’an passé, il faisait état d’une « nuit relativement calme, sans incident majeur ».

Aussi il faut rappeler que le 1er janvier 2009, en fin de matinée, le même ministère annonçait le chiffre de « 445 voitures calcinées » avant d’être contraint de le revoir en soirée avec « 1147 voitures incendiées ».

Le PS prend donc avec réserve la présentation rassurante du Ministre. Cette dernière semble en contradiction avec les derniers bulletins l’Office National de la Délinquance qui relevaient qu’au sein de l’indicateur « atteintes aux biens » en novembre 2009 « que le nombre des incendies volontaires étaient en hausse de 8,8 % sur douze mois» et en décembre que cette hausse était de « 11,2 % par rapport à décembre 2008 ».

Le PS réaffirme donc sa volonté de transparence.

Il félicite les 45 000 policiers et gendarmes ainsi que les milliers de pompiers mobilisés cette nuit pour leur engagement au service de la sécurité des Français.

Communique de
Jean-Jacques Urvoas, Secrétaire national du Parti socialiste chargé de la sécurité

Chaque année, la fête de la Saint Sylvestre est l’occasion de renouer avec une bien sinistre tradition ; les incendies de voitures. Confronté à une véritable surenchère depuis deux ans, le gouvernement cherche bien souvent à minorer la réalité des chiffres. Cette année, nous voulons la transparence.

Le 1er janvier 2008, le gouvernement avait d’abord parlé de 372 voitures brûlées, avant de publier dix jours plus tard, un bilan officiel revu à la hausse de 878 véhicules brûlés… Le 14 juillet dernier, à un premier bilan de 317 voitures brûlées succédait un second faisant état de 500 véhicules incendiés…

L’année dernière le nombre de voitures brûlées lors de la Saint Sylvestre avait crû de manière spectaculaire ; 1147 voitures incendiées, soit 30 % de plus qu’en 2008 !

Le gouvernement osera-t-il cette année publier rapidement un chiffre fiable et jouer la carte de la transparence ?

Communiqué de
Jean-Jacques Urvoas, Secrétaire national du Parti socialiste chargé de la sécurité

La purge des effectifs de la police et de la gendarmerie nationale, que nous dénoncions, notamment à l’occasion du dernier débat budgétaire, produit aujourd’hui des effets visibles sur le terrain. 2632 postes supprimés en 2010 et c’est l’ensemble de la capacité opérationnelle des forces de sécurité qui est aujourd’hui altérée.

La situation est si dégradée que ce sont les forces les plus attendues, celles des quartiers sensibles, les UTEQ, qui sont désormais touchées par la réduction des effectifs. La police de quartier, cette police vantée depuis tant de mois à grands renforts de communication gouvernementale, est la victime des suppressions de postes. Elles devaient être 100, elles ne sont que 35. Demain, elles risquent d’être abandonnées.

Communiqué de
Jean-Jacques Urvoas, Secrétaire national chargé de la sécurité

Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de l’Intérieur.
Monsieur le ministre, pourquoi vous obstinez-vous à priver les forces de sécurité de moyens d’agir ? Jeudi dernier, dans plusieurs villes, les policiers ont manifesté contre votre politique. Vous savez, comme nous, que ce n’est pas dans leurs habitudes. Il fallait que la situation soit très dégradée pour qu’ils soient contraints de se retrouver dans la rue afin de tenter de se faire entendre.
De fait, depuis votre arrivée, vous avez beau multiplier les annonces, vos choix budgétaires contredisent vos proclamations. En 2010, vous allez supprimer 1 400 emplois de policiers et 1 354 emplois de gendarmes. Malheureusement, ce n’est pas une première. Cette année même, vous avez supprimé 2 400 postes de policiers et 1 600 postes de gendarmes. Et, en 2008, vous aviez déjà supprimé 1 400 postes de policiers et 967 de gendarmes. En trois ans, le gouvernement auquel vous appartenez, sous la responsabilité de M. Fillon, a supprimé plus de 9 000 postes de fonctionnaires chargés de la sécurité des Français.
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Les policiers ont en assez de la politique du chiffre ; c’est le sens de la journée d’action organisée par le syndicat Unité SGP-Police FO demain mercredi 2 décembre. Comment ne pas comprendre ce mouvement de grogne national ?

Depuis sept ans maintenant, la politique de sécurité n’est abordée que sous un angle comptable. Pour rassurer l’opinion publique, on ne demande plus aux préfets d’obtenir de bons résultats, on leur demande de produire de bons « chiffres », qui ne veulent plus rien dire.

Résultat, les conditions de travail se sont dégradées ces dernières années. L’impératif de « faire du chiffre » - la « batonite » dans le jargon policier - conduit de plus en plus de fonctionnaires à s’interroger sur leur utilité sociale, leur engagement, le sens de leur mission. Ils déplorent la logique de « production » imposée depuis sept ans qui ne laisse que peu de temps à l’investigation, creuse le fossé avec la population et finit par saper l’efficacité même de l’action policière.

Les fonctionnaires de police souffrent d’un indéniable manque de considération de la part de leur hiérarchie et de leur ministre de tutelle. On leur demande de faire toujours plus, alors que dans le même temps les effectifs subissent une véritable purge. En 2010, 2744 postes seront supprimés.

Communiqué de
Jean-Jacques Urvoas, Secrétaire national du PS en charge de la sécurité