Le CNAPS : une « haute autorité » dépendante du pouvoir

9 janvier 2012 par Aministrateur

Le domaine de la sécurité privée souffre d’un défaut de régulation, mais ce n’est pas le CNAPS tel que le ministre de l’Intérieur vient de l’installer qui pourra y répondre.

En l’état, sa configuration souffre de deux maux et pourrait vite faire ressembler cette nouvelle structure à l’Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales, c’est-à-dire moins un outil d’évaluation et de contrôle qu’un instrument au service du gouvernement.

Tout d’abord son déficit structurel d’autonomie et d’indépendance. Le CNAPS gagnerait à devenir une véritable Autorité Administrative Indépendante au lieu de rester une sorte de Conseil fermé où les dirigeants des sociétés de sécurité privée sont appelés à se contrôler eux-mêmes…

Ensuite son financement bancal. La situation est paradoxale puisque l’essentiel de ses ressources viendra d’une taxe acquittée par les sociétés de sécurité elles-mêmes. Comment imaginer que le fait que le contrôleur est directement financé par le contrôlé ne soit pas à l’origine de dysfonctionnements ?

Pour le Parti socialiste, les sociétés de sécurité privée se livrent à une activité économique respectable et utile. La sécurisation par leur présence des installations privées prévient la commission d’actes délictuels et amoindrit d’autant la sollicitation des forces de sécurité publique pour le traitement des actes en question (ouverture d’enquête, interpellation). Cependant, la ligne de partage doit être claire et sans équivoque : les sociétés de sécurité privée, aussi efficaces soient-elles, ne sont pas une alternative aux agents de l’Etat et la sécurisation de la sphère publique ne saurait relever de leur compétence.

Plutôt que de chercher, comme le fait le gouvernement, à encourager le mélange des genres pour mieux masquer l’échec de ses propres politiques, il serait plutôt temps de réfléchir aux conditions d’instauration d’une véritable logique de complémentarité entre les acteurs publics et privés où le CNAPS aurait un véritable rôle de contrôle, exercé en toute indépendance.

Communiqué de
Jean-Jacques Urvoas, Secrétaire national à la sécurité

13 338 emplois de policiers et gendarmes depuis 2007 : le chiffre que ne pourra pas cacher Claude Guéant

31 décembre 2011 par Aministrateur

Comme son prédécesseur, Claude Guéant va taire le nombre des voitures qui seront incendiées dans la nuit prochaine.

Mais même les chiffres qu’il va publier traduiront le fait que le gouvernement ne cherche plus à rétablir l’ordre mais simplement à contenir les désordres.

Si cette année, la mobilisation des unités de forces mobiles est légèrement inférieure à celle de l’an passé, ce sont encore pas moins de 66,5 compagnies républicaines de sécurité et d’escadrons de gendarmerie mobile qui seront déployés (contre 68,5 en 2010).

Cette démonstration de force est pourtant éphémère puisqu’en 2012, le gouvernement va supprimer 3 148 emplois (1 682 pour la police, 1 466 pour la gendarmerie) allant ainsi à l’encontre de l’intérêt général.

Sur le quinquennat 13 338 emplois (ETPT) de policiers et de gendarmes auront disparus dont 7 876 pour la seule police et 5 512 pour la gendarmerie. Ainsi au 31 décembre 2011, le nombre de policiers et de gendarmes est inférieur aujourd’hui de 2 844 ETPT à celui enregistré en 2002.

Communiqué de
Jean-Jacques Urvoas, Secrétaire national à la sécurité

Suicides : il est temps d’agir contre le mal être des policiers

23 septembre 2011 par Aministrateur

Trois policiers se sont suicidés jeudi en région parisienne. Dans ce moment douloureux, nos pensées vont à leurs familles et à leurs proches.

Nous pensons aussi à tous leurs collègues. Depuis dix ans, la moyenne annuelle est de 45 suicides de policiers.

Les mesures de prévention mises en œuvre au sein du ministère de l’Intérieur n’ont manifestement pas été suivies d’effet. Le soutien psychologique apporté aux policiers au lendemain de la survenue d’un drame peut constituer une démarche utile, mais il est plus important encore de détecter les problèmes en amont afin d’anticiper les gestes désespérés.

Les conditions de travail des forces de l’ordre se détériorent : le budget consacré à l’entretien des commissariats pour 2011 est par exemple en baisse de 28,3 %. 12 000 policiers et gendarmes ont été agressés pendant leur service en 2010. Pour la seule gendarmerie, cela représente une hausse de 33 % par rapport à 2009.

Il est temps de lutter contre le mal être professionnel que connaissent bien des policiers et d’agir pour améliorer leurs conditions de travail.

Communiqué de
Jean-Jacques Urvoas, Secrétaire national à la sécurité

Nicolas Sarkozy et la sécurité, ou comment persévérer dans l’échec

13 septembre 2011 par Aministrateur

C’était a nouveau le temps des annonces ce matin pour le Président de la République en déplacement au Centre éducatif fermé de Combs-la-Ville et au Centre de détention de Réau. Sur la justice des mineurs et la politique pénitentiaire, au terme de quatre années d’agitation qui aboutissent à un échec total, le Président de la République annonce une nouvelle loi de programmation budgétaire. Mais une nouvelle loi pour faire la même chose aboutira au même résultat: l’échec. Alors que la sécurité se dégrade, N. Sarkozy a définitivement renoncé à apporter des réponses efficaces.

Sur la justice des mineurs, la transformation de 20 établissements de placement éducatif en centres éducatif fermé (CEF) portera le programme des CEF à 65 en tout, soit 780 places, alors même que la PJJ a déjà perdu 600 postes en quatre ans. Encore un exemple d’une politique contradictoire, donc inefficace : M. Sarkozy veut encadrer plus les jeunes délinquants mais les personnels qui doivent s’en charger sont toujours moins nombreux à le faire !

Le Président de la République annonce un objectif de 80 000 places de détention. Ces annonces masquent la réalité des suppressions de postes et de moyens dans la police et dans la justice. Il faut donner les moyens à la prison de permettre la réinsertion et de faire vraiment baisser la récidive. 

La droite a abîmé les forces de sécurité et abandonné les Français face à la délinquance, notamment les violences aux personnes dont le nombre explose. La droite a abîmé et paupérisé l’institution judiciaire.

La priorité doit être d’agir pour la justice et pour la sécurité des Français. Au lieu d’annonces à l’approche des élections, il faut une politique active, avec des peines justes, des policiers réellement présents sur le terrain et des dispositifs efficaces pour lutter contre la délinquance des mineurs. Il faut enfin redonner les moyens à la justice pour qu’elle retrouve enfin un fonctionnement normal et serein.

Communiqué de
Marie-Pierre de la Gontrie, Secrétaire nationale aux libertés publiques et à la justice,

et de
Jean-Jacques Urvoas, Secrétaire national à la sécurité


Sécurité : Claude Guéant persiste dans la politique du bouc-émissaire

12 septembre 2011 par Aministrateur

Le ministre de l’Intérieur s’est encore illustré hier et ce matin par des propos indignes et stigmatisants.

Dénonçant hier la délinquance comorienne à Marseille et aujourd’hui une nouvelle fois la délinquance roumaine à Paris, Claude Guéant ne sait visiblement plus quoi dire pour tenter de faire oublier que la politique de sécurité menée par la droite depuis 2002 est un échec complet.

Alors que les violences aux personnes ne cessent d’augmenter depuis 2002, alors que le nombre de policiers diminuera encore de 3000 d’ici 2012, ces nouvelles annonces de Claude Guéant ne sont comme toujours que des diversions.

En soulignant une augmentation de 90% des interpellations de ressortissants roumains en 2011 par rapport à 2010, le Ministre de l’Intérieur fait-il le procès de la police d’agglomération mise en place il y a un an comme la réponse à l’évolution de la délinquance ?

Encore une fois, Claude Guéant persiste dans une politique du bouc-émissaire qui est à mille lieux des préoccupations des français et ne sait répondre que par stigmatisation des étrangers et reconduites aux frontières.

Il est grand temps que cela change. Il est grand temps qu’on se préoccupe davantage de la protection des français en affichant une politique ambitieuse et globale.

Communiqué de
Sandrine Mazetier, secrétaire nationale à l’immigration
et de
Jean-Jacques Urvoas, secrétaire national chargé de la sécurité

Claude Guéant à Sevran, cette autre ville-symbole de l’échec de la droite

1 septembre 2011 par Aministrateur

Claude Guéant était à Marseille lundi, il est à Sevran aujourd’hui. Deux villes-symboles de l’échec de la politique de sécurité menée par la droite depuis 2002.

Le manque chronique de policiers a conduit à abandonner certains quartiers et leurs habitants aux dealers et à la violence quotidienne. Il aura fallu l’intervention tonitruante du maire de Sevran en juin dernier pour que le Ministre de l’intérieur tente de parer au plus pressé en annonçant l’arrivée d’effectifs de police supplémentaires.

Le Ministre de l’Intérieur semble avoir enfin compris que la sécurité passe par la présence de policiers sur le terrain. Mais cela ne fera pas oublier que la situation à Sevran est le résultat de 10 ans d’une politique de coups de menton, qui préfère le spectaculaire à l’action réfléchie.

En un an, la présence de dealers dans les halls d’immeubles à Sevran n’a pas bougé ou presque ; sur les 308 étudiés dans le parc social de la ville, 25 halls étaient occupés par les dealers en juin 2011, 20 le sont toujours aujourd’hui.

La présence de CRS dans les halls d’immeubles est une réponse de court-terme, forcément provisoire. Elle assèche ponctuellement les trafics à un endroit tout en les déplaçant vers d’autres quartiers et communes du département. Qu’adviendra t-il une fois les CRS repartis ?

A Sevran comme à Marseille le Gouvernement se contente de contenir les désordres sans vouloir rétablir l’ordre. En 2012, le Parti socialiste installera dans des zones de sécurité prioritaires une police nombreuse, pérenne, exerçant sa pleine compétence, de l’investigation jusqu’à l’interpellation.

Communiqué de
Jean-Jacques Urvoas, Secrétaire national du PS chargé de la sécurité

A Marseille, Claude Guéant ment sur les chiffres

30 août 2011 par Aministrateur

Hier Claude Guéant en déplacement à Marseille a affirmé que le gouvernement de Lionel Jospin s’était illustré « par l’introduction des 35 heures, ce qui a abouti, dans la police, à l’équivalent de 8 000 suppressions de postes, sans que le gouvernement songe à compenser cette perte par quoi que ce soit ».

Le ministre de l’Intérieur, jamais avare d’une approximation, devrait relire les rapports budgétaires établis lors des discussions des projets de lois de finances.

Il apprendrait ainsi qu’en 1997 quand le gouvernement de Lionel Jospin prend ses fonctions, le nombre de policiers est de 113 158, celui des personnels administratifs travaillant au sein du ministère de l’Intérieur de 14 855 aux côtés de 8825 « auxiliaires » soit un total de 136 838.

En 2002, au moment où le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin est nommé, les policiers sont 115 683, les personnels administratifs 15 149 et les auxiliaires 20 000 soit un total de 150 832.

En résumé, si on se limite aux policiers (tous corps confondus) le gouvernement de Lionel Jospin a donc créé 2 525 postes de policiers et si l’on retient l’ensemble des personnels travaillant au sein de la « police nationale » la progression est de 13 994.

Dans les deux cas, une fois de plus, Claude Guéant prouve qu’il n’entend rien à la vérité des chiffres.

Communiqué de
Jean-Jacques Urvoas, Secrétaire national du PS chargé de la sécurité

Sécurité à Marseille : plutôt que de limoger un Préfet, les solutions du PS

24 août 2011 par Aministrateur

En sanctionnant Gilles Leclair actuel préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région PACA et en le remplaçant dans ses fonctions par Alain Gardère actuel directeur adjoint du cabinet du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy commet une double erreur de diagnostic et de thérapie.

Erreur de diagnostic d’abord. La détérioration de la situation marseillaise ne doit rien à l’action de Gilles Leclair. S’il était compétent il fallait lui accorder du temps pour lui permettre d’agir en profondeur, s’il ne l’était pas pourquoi l’avoir nommé le 17 janvier dernier il y a seulement huit mois ? Les préfets se succèdent (trois en deux ans) et la dégradation se poursuit. Près de 3 000 vols avec violence ont été enregistrés au premier trimestre soit une moyenne de 26 agressions quotidiennes. Cinquante assassinats ont été décomptés en deux ans et le mois dernier encore deux personnes ont été tuées par balles. En 2010, 800 vols à main armés ont été recensés dans la seule ville de Marseille.

Erreur de thérapie ensuite. La droite a baissé les bras à Marseille comme dans bien des quartiers de notre pays. Elle ne cherche plus à rétablir l’ordre, elle tente simplement de contenir les désordres. Empêtrée dans la surenchère verbale et la frénésie législative, elle a conduit le pays dans une impasse : toujours plus de violence dans les mots pour toujours moins de sécurité dans les faits… Confrontée à sa propre impuissance, elle cherche des boucs émissaires. Aujourd’hui c’est un préfet contribuant ainsi à vassaliser un peu plus la hiérarchie policière. Hélas, le nouveau favori nommé, bien que membre du clan sarkozyste, ne pourra rien face à la dureté de la réalité : en quatre ans, la ville a gagné 40 000 habitants et a perdu près de 350 policiers !

A Marseille comme dans le reste du pays, il faut rompre avec cette spirale de l’échec. Les solutions que mettra en place le PS en 2012 s’articulent autour du triptyque : concentration des moyens, liberté d’action et efficacité dans l’emploi des forces.

Par concentration des moyens, il faut entendre l’engagement de tous les ressources disponibles dans les lieux et pendant les créneaux les plus sensibles, afin d’obtenir le meilleur effet possible sur le terrain. Appliqué aux quartiers sensibles, ce principe touche aussi bien les missions de prévention que d’intervention ou d’enquête. A Marseille, il faut que tous les services (police judiciaire, renseignements, sécurité publique) se fixent des objectifs communs et s’y tiennent, ce qui est loin d’être le cas…

S’agissant de la liberté d’action c’est celle qui doit être laissée aux responsables territoriaux de la police pour planifier et exécuter leur mission. Seul leur engagement dans la durée peut permettre une réussite durable et cet investissement ne peut être obtenu sans une pleine confiance accordé à ceux qui agissent au quotidien au plus près de nos concitoyens et auxquels une grande initiative doit être reconnue.

C’est ici qu’intervient le troisième principe destiné à optimiser l’emploi des forces. En effet, les conflits sont rarement de courte durée et l’instauration d’un climat apaisé dans les quartiers prend du temps. Aussi, les forces de l’ordre doivent-elles être employées avec un souci d’efficacité. Il s’agit là de ne pas multiplier les priorités à traiter en même temps et de cibler les efforts. C’est la vocation même des « zones de sécurité prioritaire » que nous établirons en lien avec les procureurs et les élus.

Communiqué de
Jean-Jacques URVOAS, Secrétaire national du PS chargé de la sécurité

Claude Guéant devrait s’attaquer à l’insécurité plutôt qu’à la Cour des Comptes.

8 juillet 2011 par Aministrateur

La Cour des Comptes vient, dans un rapport, de mettre en lumière la contradiction flagrante qui existe entre les discours gouvernementaux et la réalité de la baisse des moyens de sécurité dans notre pays.

Cette réalité est claire : le Gouvernement a désarmé les forces de sécurité publique. Les effectifs ont été réduits dans la police et dans la gendarmerie. Les violences aux personnes ont augmenté de 20% de 2002 à 2009. Afin d’obtenir des chiffres moins accablants, des directives ont été adressées aux services de police et de gendarmerie pour ne pas enregistrer certaines plaintes.

Les attaques de M. Guéant contre la Cour des Comptes, institution indépendante et respectée, montre que la droite n’accepte pas de voir son bilan désastreux révélé et sa politique évaluée. Pourtant, ce n’est pas en cassant le thermomètre qu’on fait tomber la fièvre

Le rapport de la Cour, dont la mission de contrôle et d’évaluation est reconnue par la Constitution, a été élaboré avec le concours de nombreux professionnels, hauts fonctionnaires et magistrats, dont l’impartialité et la rigueur sont reconnues unanimement.

Au lieu d’attaquer une institution de la République, M. Guéant et les députés UMP feraient mieux de s’attaquer à l’insécurité.

Le Parti socialiste a formulé, lors du Forum de Créteil et dans son projet pour 2012, de nombreuses propositions pour une sécurité restaurée.

Les socialistes demandent au Ministre de l’Intérieur de prendre acte des échecs de la politique menée depuis 2002, et de ne plus perdre en polémiques inutiles le temps qu’il devrait consacrer à la protection des Français.

Communiqué d’Harlem Désir, Premier secrétaire par intérim
et de Jean-Jacques Urvoas, Secrétaire national à la sécurité

Rapport de la Cour des comptes : il est temps de construire une politique de sécurité efficace.


7 juillet 2011 par Aministrateur

La Cour des comptes vient de rendre un rapport accablant, non pas sur les policiers ou les gendarmes, mais bien sur la politique de sécurité de ce gouvernement et du Chef de l’Etat qui en est directement responsable depuis 2002. Après la critique du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation arrive donc celle de la Cour des comptes.

Claude Guéant feint de s’indigner de ses conclusions, qui sont pourtant tout sauf des révélations. Chaque Français, chaque élu local, chaque policier et gendarme éprouve au quotidien la situation décrite dans le rapport, et il faut une bonne dose d’aveuglement pour oser en contester la réalité. Quand donc notre ministère de l’Intérieur consentira-t-il à quitter la tour d’ivoire de ses certitudes pour se confronter au monde tel qu’il est ?

Au prétexte que la plus haute juridiction financière de notre pays n’adresse pas un quitus à la politique menée par le gouvernement, le ministre de l’Intérieur conteste avec une rare violence le sérieux du travail mené par des magistrats indépendants, qui rendent d’ailleurs leurs conclusions après un travail contradictoire.

Confrontée au bilan de son échec, l’UMP se réfugie aujourd’hui dans le déni de réalité.



Il est temps de construire une politique de sécurité efficace qui réponde aux besoins des Français.

Le Parti socialiste propose aux Français de bâtir un nouveau « Pacte de sécurité et de tranquillité publique ». Nous créerons 10 000 postes de policiers et gendarmes supplémentaires qui iront sur le terrain, car la tranquillité publique réclame des moyens humains. Grâce à ces effectifs, nous déploierons dans un nombre limité de « zones de sécurité prioritaires » une « police des quartiers », présente, visible, afin de restaurer l’autorité républicaine là où elle vacille, et recréer un climat de confiance avec la population. 



La définition de « stratégies locales de sécurité », le rôle accru des maires, la construction d’une police recentrée sur la résolution des conflits du quotidien, le travail d’enquête et l’interpellation des délinquants, nous permettront de créer un service public de la police efficace, entièrement tourné vers la protection des gens, capable de rendre des comptes sur ses résultats.

Communiqué de
Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère, Secrétaire national à la sécurité